Informations sur les appareils électriques et électroniques (usagés)

Les informations suivantes s'adressent aux ménages privés qui utilisent des appareils électriques et/ou électroniques. Veuillez tenir compte de ces informations importantes dans l'intérêt d'une élimination respectueuse de l'environnement des appareils usagés et de votre propre sécurité.

1. Informations sur l'élimination des appareils électriques et électroniques (usagés) et sur la signification du symbole conformément à l'annexe 3 de l'ElektroG

Les propriétaires d'appareils usagés doivent les faire collecter séparément des déchets municipaux non triés. Les appareils électriques et électroniques usagés ne doivent donc pas être éliminés comme des déchets municipaux non triés et ne doivent en aucun cas être jetés dans les ordures ménagères. Ils doivent au contraire être collectés séparément et éliminés, par exemple, par le biais des systèmes de collecte et de retour locaux.

Les propriétaires d'appareils usagés doivent en outre séparer les piles et accumulateurs usagés qui ne sont pas contenus dans l'appareil usagé, ainsi que les lampes qui peuvent être retirées de l'appareil usagé sans être détruites, avant de les déposer dans un point de collecte.

Le symbole figurant à l'annexe 3 de l'ElektroG permet aux propriétaires d'identifier les appareils usagés qui doivent être collectés séparément des déchets municipaux non triés en fin de vie. Le symbole pour la collecte séparée des appareils électriques et électroniques représente une poubelle barrée sur roues et est conçu comme suit :

 

2. Reprise gratuite des appareils usagés par les distributeurs

 

Les distributeurs (toute personne physique ou morale ou société de personnes qui propose ou met sur le marché des appareils électriques ou électroniques) disposant d'une surface de vente d'appareils électriques et électroniques d'au moins 400 mètres carrés (en cas de vente par des moyens de communication à distance, la surface de stockage et d'expédition d'appareils électriques et électroniques doit être d'au moins 400 mètres carrés) ainsi que les distributeurs de produits alimentaires disposant d'une surface de vente totale d'au moins 800 mètres carrés, qui proposent et mettent sur le marché des appareils électriques et électroniques plusieurs fois par an ou de manière permanente (en cas de vente par des moyens de communication à distance, la surface totale de stockage et d'expédition doit être d'au moins 800 mètres carrés), sont tenus de reprendre gratuitement les appareils électriques usagés auprès des utilisateurs finaux comme suit :

a. Reprise/enlèvement lors de l'achat d'un nouvel appareil et livraison à un ménage privé

Lors de la conclusion d'un contrat de vente d'un nouvel appareil électrique ou électronique, le distributeur est tenu de reprendre gratuitement un appareil usagé du même type d'appareil, qui remplit essentiellement les mêmes fonctions que le nouvel appareil.

Si le lieu de livraison est un ménage privé, la reprise s'effectue par un enlèvement gratuit. Pour cela, lors de la livraison du nouvel appareil, un appareil usagé du même type d'appareil avec des fonctions essentiellement identiques peut être remis à l'entreprise de transport qui effectue la livraison.

Si la vente du nouvel appareil s'effectue exclusivement par des moyens de communication à distance (§ 312c al. 2 BGB), la limitation suivante s'applique :

• L'enlèvement gratuit d'un appareil usagé de même type et de mêmes fonctions n'a lieu que s'il s'agit d'un appareil de catégorie 1 (échangeurs de chaleur), 2 (écrans, moniteurs, appareils avec écrans d'une surface de plus de 100 centimètres carrés) et/ou 4 (gros appareils dont au moins une des dimensions extérieures dépasse 50 centimètres).
• S'il s'agit en revanche d'un appareil usagé de catégorie 3, 5 et/ou 6, un enlèvement gratuit n'a pas lieu et la lettre b) ci-après s'applique pour la reprise gratuite.

Un aperçu des catégories d'appareils et des appareils concernés se trouve ici : https://www.gesetze-im-internet.de/elektrog_2015/anlage_1.html

b. Reprise lors de l'achat d'un nouvel appareil et livraison à un autre endroit/reprise de petits appareils

Lors de la conclusion d'un contrat de vente d'un nouvel appareil électrique qui n'est pas livré au ménage privé, et lors de la vente d'un nouvel appareil des catégories 3, 5 et/ou 6 exclusivement par des moyens de communication à distance (§ 312c al. 2 BGB) avec livraison au ménage privé, il est possible de remettre gratuitement au distributeur un appareil usagé du même type d'appareil, qui remplit essentiellement les mêmes fonctions que le nouvel appareil.

La même possibilité existe, indépendamment de l'achat d'un nouvel appareil électrique ou électronique, également pour les appareils usagés dont aucune dimension extérieure ne dépasse 25 centimètres. La possibilité de reprise par l'utilisateur final auprès du distributeur est dans ce cas limitée à 3 appareils usagés par type d'appareil.

En cas de vente exclusivement par des moyens de communication à distance (§ 312c al. 2 BGB), la reprise s'effectue, dans les conditions susmentionnées :

• des appareils usagés des catégories 3, 5 et/ou 6
• des appareils usagés dont aucune dimension extérieure ne dépasse 25 centimètres,

par des possibilités de reprise appropriées à une distance raisonnable de l'utilisateur final concerné.

Dans le cas contraire, la reprise s'effectue au lieu de la livraison ou à proximité immédiate de celui-ci.

Les distributeurs doivent avoir mis en place des possibilités de reprise appropriées à cet effet.

3. Informations sur les possibilités de reprise des appareils usagés

Les propriétaires d'appareils usagés peuvent les déposer dans le cadre des possibilités de reprise ou de collecte des appareils usagés mises en place et disponibles par les organismes d'élimination publics, afin d'assurer une élimination correcte des appareils usagés. Le cas échéant, il est également possible d'y déposer des appareils électriques et électroniques à des fins de réutilisation des appareils. Vous obtiendrez des informations plus détaillées à ce sujet auprès du point de collecte ou de reprise concerné.

4. Note sur la protection des données

Les appareils usagés à éliminer contiennent parfois des données personnelles sensibles (par exemple sur un PC ou un smartphone) qui ne doivent pas tomber entre les mains de tiers.

Nous attirons expressément l'attention sur le fait que les utilisateurs finaux d'appareils usagés doivent veiller de manière autonome à l'effacement des données personnelles sur les appareils usagés à éliminer.

5. Note sur notre numéro d'enregistrement DEEE

Nous sommes enregistrés auprès de la Stiftung Elektro-Altgeräte Register, Nordostpark 72 à 90411 Nuremberg, en tant que fabricant d'appareils électriques et/ou électroniques sous le numéro d'enregistrement suivant (WEEE-Reg.-Nr. DE) : DE61721241