Reclassification selon le §13FZV
Votre reclassification pour votre pick-up afin de vous épargner la coûteuse taxe sur les voitures particulières. Après la modification, vous ne payerez plus qu'environ 190 € de taxe.
Dans le certificat d'immatriculation, ces véhicules sont généralement décrits comme des camions ou des véhicules de catégorie N1 mais sont taxés au taux plus élevé des voitures particulières - sur la base de la cylindrée du moteur lorsqu'ils sont équipés d'une cabine double.
Si les véhicules ont une surface de chargement ouverte *) séparée de l'habitacle, ils peuvent être reclassifiés en véhicules de type N1 BE ou N1G BE (Pick-up). Selon la législation fiscale actuelle (qui peut cependant changer), ces véhicules sont alors taxés comme des camions en fonction du poids total autorisé. Cela n'entraîne aucun inconvénient pour vous, hormis une taxation plus avantageuse.
Procédure :
- Après paiement réussi via la boutique en ligne, nous vous contacterons par e-mail (veuillez l'indiquer lors de votre commande).
- Nous aurons besoin d'une copie de votre carte grise (certificat d'immatriculation partie 1), du kilométrage actuel ainsi qu'une photo du véhicule à reclasser.**
- Après envoi, nous reclasserons votre pick-up auprès de notre centre de contrôle et vous enverrons les documents terminés. (Délai de traitement environ 2-3 jours ouvrables)
- Avec ces documents, vous devrez vous rendre au service des immatriculations pour faire modifier le type de véhicule.
- C'est fait. Vous recevez de nouveaux documents d'immatriculation.
VEUILLEZ NOTER :
Nous ne pouvons malheureusement pas garantir à 100% que le SVA et/ou les impôts accepteront cette modification. Si le rapport de modification n'est pas accepté, vous recevrez bien sûr un remboursement.
Les véhicules US/importés sont généralement homologués au niveau national et ne peuvent donc pas être reclassés. Pour clarifier cela au préalable, veuillez nous envoyer une copie du certificat d'immatriculation (partie 1 du certificat d'immatriculation) par e-mail à info@germanpickupcustoms.com
*) Les hard-tops amovibles, les couvre-tonneau, les cabines amovibles temporaires et autres structures pouvant être démontées sans outils spéciaux ne s'opposent pas à une classification comme pick-up.
**) Vos données seront bien entendu traitées conformément aux règles de protection des données les plus strictes et ne seront en aucun cas publiées ou transmises à des tiers.